Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003
Sont interdits dans une même citerne à cargaison les transports alternés de marchandises dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
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Arrêté du 12 mars 1998
Sont interdits dans une même citerne à cargaison les transports alternés de marchandises dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003
Sont interdits dans une même citerne à cargaison les transports alternés de marchandises dangereuses non alimentaires et de denrées alimentaires.
Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003
En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002
Source : Légifrance