Arrêté du 12 mars 1998

Article 4

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Article 4

Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions correspondantes des annexes A, B1 et B2 au présent arrêté et sont applicables à tous les transports de marchandises dangereuses réalisés sur le territoire national.

Lorsque ces annexes font référence aux annexes de l'ADR, les dispositions correspondantes doivent être appliquées conformément aux dispositions de l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 modifié susvisé.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les dispositions du présent chapitre complètent ou modifient les dispositions correspondantes des annexes A, B1 et B2 au présent arrêté et sont applicables à tous les transports de marchandises dangereuses réalisés sur le territoire national.

Lorsque ces annexes font référence aux annexes de l'ADR, les dispositions correspondantes doivent être appliquées conformément aux dispositions de l'arrêté ADR du 5 décembre 1996 modifié susvisé.

Relations

cite

cite  Arrêté 1996-12-05cite  Arrêté 1998-03-12 annexe A

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance