Arrêté du 12 mars 1998

Article 10

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Article 10

Les dispositions des marginaux 10 315(4), 210 315(4), 210 317(4) et 210 318(4) sont applicables pour la formation des experts matières dangereuses ayant à naviguer sur le bassin du Rhin à grand gabarit.

Dans les autres cas, il y a lieu de se référer aux dispositions correspondantes de l'article 50 de l'arrêté ADR susvisé, auquel sont soumis les organismes de formation agréés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2003

Créé le 1 avril 1998 · Abrogé le 1 janvier 2003

Les dispositions des marginaux 10 315(4), 210 315(4), 210 317(4) et 210 318(4) sont applicables pour la formation des experts matières dangereuses ayant à naviguer sur le bassin du Rhin à grand gabarit.

Dans les autres cas, il y a lieu de se référer aux dispositions correspondantes de l'article 50 de l'arrêté ADR susvisé, auquel sont soumis les organismes de formation agréés.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2003

En vigueur du mercredi 1 avril 1998 au mardi 31 décembre 2002

Source : Légifrance