Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 1er. - Au deuxième alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 5 juillet 1996 susvisé, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » et les mots : « le directeur des hôpitaux ou son représentant » sont supprimés.

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