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Arrêté du 12 mars 1998

modifiant les listes des établissements pénitentiaires classés dans la catégorie des centres de détention et maisons centrales

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Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le code de procédure pénale, notamment les articles D. 70 (Affectation des personnes condamnées en établissement pénitentiaire), D. 709-1 et D. 70-2 (Centres de détention : focus sur la resocialisation) tels qu'ils résultent du décret n° 75-402 du 23 mai 1975 et du décret n° 85-836 du 6 août 1985,

En vigueur depuis le 18 avril 1998

Il est créé en Guyane un centre pénitentiaire à Rémire-Montjoly, constitué d'un quartier maison d'arrêt, d'un quartier centre de détention et d'un quartier maison centrale.

Il est mis en service à compter du 15 mars 1998.

En vigueur depuis le 18 avril 1998

Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'administration pénitentiaire,

G. Azibert

En vigueur depuis le samedi 18 avril 1998

Arrêté du 12 mars 1998
Article 1
Article 2