II. - Suppléants
Président :
Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.
Membres :
M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.
1 version
II. - Suppléants
Président :
Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.
Membres :
M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.
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II. - Suppléants
Président :
Mlle Idot (Laurence), professeur des universités à Paris-I.
Membres :
M. Rinuy (Lionel), magistrat à l'administration centrale de la justice ;
Me Chappuis (Jacques), notaire à Chambéry.