JORF n°70 du 24 mars 1998

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Hervy.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1998, Mme Labouchet (Bernadette), épouse Stofft, greffier du troisième grade, est, à compter du 2 mars 1998, nommée régisseur suppléant de la régie d'avances de la cour d'appel de Limoges, en remplacement de Mme Hervy.