Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval sont disjointes respectivement des postes comptables de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval (département de la Haute-Vienne).
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JORF n°128 du 5 juin 1998
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Art. 1er. - Les gestions comptables des hôpitaux locaux de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval sont disjointes respectivement des postes comptables de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval (département de la Haute-Vienne).