JORF n°128 du 5 juin 1998

Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital du Haut-Limousin issu de la fusion des hôpitaux locaux de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval est rattachée à la trésorerie de Magnac-Laval.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - La gestion comptable de l'hôpital du Haut-Limousin issu de la fusion des hôpitaux locaux de Bellac, Le Dorat et Magnac-Laval est rattachée à la trésorerie de Magnac-Laval.