Art. 1er. - Le tableau figurant sous la rubrique I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :
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JORF n°67 du 20 mars 1998
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Version 1
Art. 1er. - Le tableau figurant sous la rubrique I. - Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville, à l'article 2 de l'arrêté du 13 janvier 1997 susvisé, est remplacé par le tableau suivant :