Arrêté du 12 mars 1998

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnel ouvrier, personnel ETDAM employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1997 à l'accord du 25 octobre 1995 (formation professionnelle), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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Art. 1er. - Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives nationales de l'industrie de la fabrication des ciments du 2 février 1976 (personnel ouvrier, personnel ETDAM employés, techniciens, dessinateurs et agents de maîtrise) et de la convention collective nationale de l'industrie de la fabrication des ciments du 5 juillet 1963 (personnel cadre), les dispositions de l'avenant du 20 novembre 1997 à l'accord du 25 octobre 1995 (formation professionnelle), conclu dans le cadre des conventions collectives susvisées.

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