JORF n°91 du 18 avril 1998

Art. 2. - L'annexe II (Transport ferroviaire) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.


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Art. 2. - L'annexe II (Transport ferroviaire) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe II jointe au présent arrêté.