JORF n°91 du 18 avril 1998

Art. 1er. - L'annexe I (Transport routier) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe I (Transport routier) de l'arrêté du 21 mars 1995 susvisé est annulée et remplacée par l'annexe I jointe au présent arrêté.