Arrêté du 12 mars 1997

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Art. 1er. - Le 1 du premier alinéa de l'

article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1989 susvisé

(

Conditions d'admission à la formation d'inséminateur

)

Art. 4

Conditions d'admission à la formation d'inséminateur

Pour devenir inséminateur, il faut avoir un diplôme agricole ou une expérience dans l'élevage de chevaux.

est modifié comme suit :

<< 1. Sur titre, après examen de leur dossier : les titulaires d'un brevet de technicien agricole ou d'un diplôme agricole de niveau supérieur, les titulaires du baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole, option Productions animales et option Production du cheval. >>

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 1er. - Le 1 du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1989 susvisé (Conditions d'admission à la formation d'inséminateur) est modifié comme suit :

<< 1. Sur titre, après examen de leur dossier : les titulaires d'un brevet de technicien agricole ou d'un diplôme agricole de niveau supérieur, les titulaires du baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole, option Productions animales et option Production du cheval. >>

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