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Arrêté du 12 mars 1997

Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,

Vu l'arrêté du 21 juillet 1989 relatif aux licences de chef de centre et d'inséminateur dans les espèces chevaline et asine ;

Vu l'avis du comité technique paritaire central de la direction générale de l'enseignement et de la recherche ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole en date du 13 février 1997,

Arrête :

Art. 1er. - Le 1 du premier alinéa de l'article 4 de l'arrêté du 21 juillet 1989 susvisé est modifié comme suit :
<< 1. Sur titre, après examen de leur dossier : les titulaires d'un brevet de technicien agricole ou d'un diplôme agricole de niveau supérieur, les titulaires du baccalauréat professionnel Conduite et gestion de l'exploitation agricole, option Productions animales et option Production du cheval. >>

1 version

Art. 2. - Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

LE 1 DU 1ER AL. DE L'ART. 4 DE L'ARRETE SUSVISE EST MODIFIE COMME SUIT:

1: SUR TITRE,APRES EXAMEN DE LEUR DOSSIER: LES TITULAIRES D'UN BREVET DE TECHNICIEN AGRICOLE OU D'UN DIPLOME AGRICOLE DE NIVEAU SUPERIEUR,LES TITULAIRES DU BACCALAUREAT PROFESSIONNEL CONDUITE ET GESTION DE L'EXPLOITATION AGRICOLE,OPTION PRODUCTIONS ANIMALES ET OPTION PRODUCTION DU CHEVAL".

Fait à Paris, le 12 mars 1997.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement

et de la recherche,

H.-H. Bichat

Arrêté du 12 mars 1997