JORF n°68 du 21 mars 1997

Association pour le développement de l'hygiène mentale

(ADHMI)

L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours de congés supplémentaires.


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Association pour le développement de l'hygiène mentale

(ADHMI)

L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours de congés supplémentaires.