Association pour le développement de l'hygiène mentale
(ADHMI)
L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours de congés supplémentaires.Arrêté du 12 mars 1997
Association pour le développement de l'hygiène mentale
(ADHMI)
L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours de congés supplémentaires.Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Association pour le développement de l'hygiène mentale
(ADHMI)
L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours de congés supplémentaires.Source : Légifrance