Art. 1er. - Est agréé :
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JORF n°68 du 21 mars 1997
Arrêté du 12 mars 1997
Le ministre du travail et des affaires sociales,
Vu l'article 16 de la loi no 75-537 du 30 juin 1975 ;
Vu le décret no 77-1113 du 30 septembre 1977, modifié par les décrets no 82-1040 du 7 décembre 1982 et no 88-248 du 14 mars 1988 relatifs à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret no 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément en sa séance du 30 janvier 1997,
Arrête :
Association pour le développement de l'hygiène mentale
(ADHMI)
L'accord d'entreprise du 21 octobre 1996 relatif à l'indemnité de sujétion spéciale ramenant son taux à 6 %, en contrepartie de l'attribution de jours de congés supplémentaires.
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Art. 2. - Le directeur des hôpitaux est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.
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Fait à Paris, le 12 mars 1997.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des hôpitaux :
Le chef de service,
J. Lenain