Arrêté du 12 mars 1997

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.

Historique des versions

Source : Légifrance