Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.
Arrêté du 12 mars 1997
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Nota. - Le texte de cet accord sera publié au Bulletin officiel du ministère du travail et des affaires sociales no 97-14, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris, au prix de 35 F.
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