JORF n°69 du 22 mars 1997

Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.


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Art. 1er. - L'annexe I de l'arrêté du 25 janvier 1988 susvisé est remplacée par les dispositions figurant en annexe au présent arrêté.