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Arrêté du 12 mars 1996

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996 :

M. Fray (Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) ;

Le retrait de M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :

<< Bernard Forget et Bernard Fray, huissiers de justice associés >>.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996 :

M. Fray (Bernard) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget,

huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Chaumont (Haute-Marne) ;

Le retrait de M. Sanciet (Jean-Pierre, Alcide, Henri), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget, huissiers de justice associés, est accepté ;

La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Pierre Sanciet et Bernard Forget, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit :

<< Bernard Forget et Bernard Fray, huissiers de justice associés >>.

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