JORF n°79 du 2 avril 1996

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :
MM. Aliès (Frédéric), Jalouneix (Jean), Raymond (Alain), Vidal (Hugues).


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications en date du 12 mars 1996, sont habilités à exercer le contrôle des matières nucléaires en application de l'article 5 de la loi no 80-572 du 25 juillet 1980 sur la protection et le contrôle des matières nucléaires :

MM. Aliès (Frédéric), Jalouneix (Jean), Raymond (Alain), Vidal (Hugues).