Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.
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JORF n°112 du 14 mai 1996
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Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.