JORF n°112 du 14 mai 1996

Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - L'annexe IX de l'arrêté du 19 juillet 1954 est remplacée par le texte annexé au présent arrêté.