JORF n°69 du 21 mars 1996

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. Reinert (Denis, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Pfletschinger (Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 août 1995.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 12 mars 1996, M. Reinert (Denis, Marie, André) est nommé notaire à la résidence de Thionville (Moselle), en remplacement de M. Pfletschinger (Charles) dont la démission a été acceptée par arrêté du 17 août 1995.