Arrêté du 12 mars 1996

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Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central commun est fixée comme suit :

1o Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

2o Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Art. 2. - La composition de ce comité technique paritaire central commun est fixée comme suit :

1o Représentants de l'administration : dix membres titulaires et dix membres suppléants ;

2o Représentants du personnel : dix membres titulaires et dix membres suppléants.

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