Art. 3. - Ce comité technique paritaire central commun est présidé par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.
Arrêté du 12 mars 1996
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Art. 3. - Ce comité technique paritaire central commun est présidé par le directeur de l'administration générale, du personnel et du budget ou son représentant.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance