JORF n°64 du 15 mars 1992

Art. 9. - A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite et dans la limite des emplois offerts la liste des candidats définitivement admis.
Il établit également, le cas échéant, une liste complémentaire, valable pour l'année et le concours au titre duquel les candidats ont été admis.


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Version 1

Art. 9. - A l'issue de l'épreuve d'admission, le jury dresse par ordre de mérite et dans la limite des emplois offerts la liste des candidats définitivement admis.

Il établit également, le cas échéant, une liste complémentaire, valable pour l'année et le concours au titre duquel les candidats ont été admis.