Art. 2. - L'extension de l'article 20 de la convention, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'avenant, est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.
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JORF n°74 du 27 mars 1991
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Art. 2. - L'extension de l'article 20 de la convention, tel qu'il a été modifié par l'article 2 de l'avenant, est prononcée sous réserve de l'application des dispositions réglementaires relatives au salaire minimum de croissance.