Art. 1er. - Les dispositions de l'avenant no 27 du 3 juillet 1990 à la convention collective de travail du 18 juillet 1977 concernant les exploitations forestières des départements de l'Orne, de la Manche et du Calvados sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention, à l'exclusion des articles 32 et 32bis de la convention tels qu'ils résultent de l'article 3 de l'avenant.
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