12 juin 1991
Date limite d'envoi par le département de Paris et chaque conseil d'administration des offices dévolutaires au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer (direction du personnel, GB3, cellule de gestion des personnels appartenant aux corps d'extinction de l'O.I.R.P.), 244, boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, des bulletins de vote, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
1 version