JORF n°103 du 2 mai 1991

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Responsabilité du directeur du personnel

Résumé Le directeur du personnel doit exécuter l'arrêté et le publier au Journal officiel.
Mots-clés : Administration Personnel Journal officiel

Art. 2. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Art. 2. - Le directeur du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.