M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre un projet de loi relatif aux appellations d'origine contrôlée des produits agricoles et alimentaires bruts ou transformés.

A onze heures:
Audition de M. Christian Huillet, responsable de la gestion publique rurale à l'O.C.D.E.
A quinze heures:
Audition de M. Antoine Waechter, président de la commission de la politique régionale et de l'aménagement du territoire du Parlement européen.