JORF n°680068 du 21 mars 1990

Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour ces appareils est abrogé.


Historique des versions

Version 1

Art. 2. - L'arrêté du 19 janvier 1990 portant suspension d'homologation pour ces appareils est abrogé.