Arrêté du 12 mars 1990

Article 3

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Article 3

La rémunération pour travaux supplémentaires est assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux enseignants-chercheurs en position d'activité.

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En vigueur depuis le 21 mars 1990

La rémunération pour travaux supplémentaires est assurée dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur applicable aux enseignants-chercheurs en position d'activité.

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En vigueur depuis le mercredi 21 mars 1990

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