Arrêté du 12 mai 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 18 mars 2015

Art. Annexe 10

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Passage obligatoire à la déclaration électronique pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres doivent passer à la déclaration électronique selon un calendrier précis.

A modifié les dispositions suivantes :

ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. Annexe 10 → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015
Art. Annexe 10

Historique des versions

Source : Légifrance