Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Passage obligatoire à la déclaration électronique pour les navires de pêche
Résumé. Les navires de pêche professionnelle de moins de 12 mètres doivent passer à la déclaration électronique selon un calendrier précis.
A modifié les dispositions suivantes :
ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. Annexe 10 → Version 2
- ARRÊTÉ du 18 mars 2015Art. Annexe 10