Arrêté du 12 mai 2026

Article 2

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Article 2

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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Limite du nombre d'élèves dans les maisons d'éducation

Résumé. Un arrêté fixe à 1000 le nombre maximum d'élèves dans les maisons d'éducation pour le niveau secondaire.

L'effectif maximum des élèves des maisons d'éducation pour le niveau secondaire est fixé à 1 000.

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