Arrêté du 12 mai 2026

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2026, abrogées.

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Abrogation d'un arrêté sur les frais scolaires

Résumé. Un arrêté de 2025 sur les frais de pension et trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sera annulé à partir du 31 août 2026.

Les dispositions de l'arrêté du 5 juin 2025 relatif au prix de la pension et du trousseau des élèves des maisons d'éducation de la Légion d'honneur sont, à compter du 31 août 2026, abrogées.

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