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Article 6

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

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Abrogé12 juin 2026

Créé le 25 mai 2026 · Abrogé le 12 juin 2026

Les marchés publics conclus selon une procédure formalisée ou adaptée sont signés par le pouvoir adjudicateur ou son représentant de niveau au moins équivalent à un sous-directeur.

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En vigueur du lundi 25 mai 2026 au jeudi 11 juin 2026

Source : Légifrance