Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de 2012 par un nouvel arrêté
Résumé. Un arrêté du 12 mai 2026 modifie des articles d'un ancien arrêté de 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 22 juin 2012Art. Annexe 6 → Version 2Arrêté du 22 juin 2012Art. Annexe 7 → Version 2
- Arrêté du 22 juin 2012Art. Annexe 6, Art. Annexe 7