Arrêté du 12 mai 2026

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 juin 2012

Art. Annexe 6, Art. Annexe 7

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Modification des conditions d'évaluation des procédés de filtration membranaire

Résumé. L'arrêté modifie les conditions d'évaluation de l'efficacité des procédés de filtration membranaire pour les eaux.

A modifié les dispositions suivantes :

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