JORF n°0115 du 17 mai 2025

Article 49

Article 49

Le professionnel du service de santé des armées s'abstient de prendre position dans les conflits s'élevant entre professionnels de santé ou vétérinaires civils.


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Version 1

Le professionnel du service de santé des armées s'abstient de prendre position dans les conflits s'élevant entre professionnels de santé ou vétérinaires civils.