JORF n°0115 du 17 mai 2025

Article 47

Article 47

Le professionnel du service de santé des armées chargé de toute fonction d'encadrement ou de coordination veille à la bonne exécution des actes accomplis par les personnes dont il coordonne ou encadre l'activité.
Il est responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des professionnels qu'il encadre. Il veille à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours.


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Version 1

Le professionnel du service de santé des armées chargé de toute fonction d'encadrement ou de coordination veille à la bonne exécution des actes accomplis par les personnes dont il coordonne ou encadre l'activité.

Il est responsable des actes qu'il assure avec la collaboration des professionnels qu'il encadre. Il veille à la compétence des personnes qui lui apportent leur concours.