JORF n°0115 du 17 mai 2025

Sous-section 1 : Activités techniques

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exercice professionnel du personnel de santé des armées

Résumé Le médecin militaire doit travailler avec soin et science, ne pas mettre le patient en danger et demander de l’aide si besoin.
Mots-clés : exercice professionnel santé militaire responsabilité médicale

Le professionnel du service de santé des armées réalise son exercice professionnel, de façon consciencieuse, attentive et fondée sur les données acquises de la science.
Il y consacre le temps nécessaire en s'aidant, dans toute la mesure du possible, des méthodes scientifiques et professionnelles les mieux adaptées. Il sollicite, s'il y a lieu, les concours appropriés.
Il exerce ses activités techniques avec toute la clarté indispensable, veille à leur compréhension et s'efforce d'en obtenir la bonne exécution.
Il s'interdit, dans la réalisation de son activité professionnelle de faire courir au patient un risque injustifié.
Sauf circonstances exceptionnelles, il n'entreprend pas ou ne poursuit pas des actes professionnels qui dépassent ses connaissances, son expérience, ses compétences ou les moyens dont il dispose. S'il ne dispose pas des moyens nécessaires à la prise en charge d'une personne, il en rend compte au praticien des armées dont il relève et il adresse le patient au professionnel ou à la structure que la personne a désignée ou, en cas d'urgence, à la structure la plus proche et la mieux adaptée.
Il limite, sans négliger son devoir d'assistance morale, son activité professionnelle à ce qui est nécessaire à la qualité et à la sécurité des soins.

Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assistance aux malades et blessés

Résumé Les médecins militaires aident les personnes malades ou blessées et veillent à ce qu'elles reçoivent les bons soins.
Mots-clés : Santé Armée

Le professionnel du service de santé des armées porte assistance à tout malade ou blessé en péril ou s'assure qu'il reçoit les soins nécessaires et adaptés à son état de santé.

Article 7

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Indépendance et responsabilité du professionnel de santé des armées

Résumé Le médecin militaire choisit librement ses soins tout en suivant les règles et est responsable de ce qu’il fait.
Mots-clés : santé armée responsabilité professionnelle indépendance médicale

Le professionnel du service de santé des armées dispose, pour exercer sa profession, de l'indépendance nécessaire quant au choix et à la mise en œuvre de ses actes techniques, dans le respect des bonnes pratiques professionnelles et dans le cadre des directives relatives à l'exécution des missions qui lui sont confiées.
Il tient compte des avantages, des inconvénients et des conséquences prévisibles des différentes investigations et thérapeutiques possibles.
Le professionnel du service de santé des armées est personnellement responsable des actes professionnels qu'il est habilité à effectuer.

Article 8

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Devoir d’actualisation des connaissances et compétences du personnel de santé militaire

Résumé Les médecins militaires doivent constamment mettre à jour leurs savoirs et compétences, y compris en gestion administrative et militaire, pour assurer la qualité et la sécurité des soins.
Mots-clés : développement professionnel compétences administratives sécurité sanitaire militaire

Pour garantir la qualité et la sécurité, de ses activités professionnelles, le professionnel du service de santé des armées a le devoir d'actualiser ses connaissances et de perfectionner ses compétences.
En sus des éventuelles obligations de développement professionnel continu, ce devoir porte également sur les compétences administratives et militaires indispensables à l'exercice de ses fonctions et à la bonne exécution des missions du service de santé des armées.

Article 9

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Garantir l’équipement technique du personnel médical militaire

Résumé Le professionnel du service de santé des armées veille à disposer des équipements nécessaires et améliore constamment ses conditions d’exercice afin d’assurer une prise en charge optimale.
Mots-clés : santé militaire exercice professionnel

Le professionnel du service de santé des armées s'assure qu'il dispose des moyens techniques lui permettant de remplir correctement les fonctions qui lui sont confiées. S'il considère que tel n'est pas le cas, il rend compte à l'autorité technique dont il relève et consacre ses efforts à l'amélioration des conditions nécessaires à la poursuite de sa mission.
Il recherche en permanence, en fonction des situations rencontrées, les meilleures conditions possibles d'exercice de sa profession, afin de garantir la qualité de ses actes.

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prévention des absences abusives médicales

Résumé Les médecins militaires doivent éviter tout acte ou décision pouvant conduire ou encourager une absence injustifiée sous couvert médical.
Mots-clés : Santé militaire Gestion du personnel Éthique professionnelle

Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel du service de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.

Article 11

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Application des règles d’hygiène et gestion des déchets

Résumé Le professionnel du service de santé militaire doit appliquer et faire respecter les règles d’hygiène ainsi que la bonne gestion des déchets.
Mots-clés : Hygiène Gestion des déchets

Le professionnel du service de santé des armées applique et fait respecter les règles d'hygiène et de gestion des déchets.