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Situations d'exception

24 — 31

JORF n°0115 du 17 mai 2025

Sous-section 5 : Recherche et publications

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conformité légale en recherche expérimentale

Résumé Les médecins militaires doivent suivre les règles de la loi lorsqu'ils font des expériences sur des humains ou sur les animaux.
Mots-clés : Recherche médicale Loi Armée Éthique

Lorsqu'il participe à des projets de recherches scientifiques ou médicales conduisant à la mise en œuvre d'expérimentations sur l'homme ou sur l'animal, le professionnel du service de santé des armées est tenu de se conformer aux conditions prévues par la loi.

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Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de publication et d’enseignement pour les professionnels de santé des armées

Résumé Les médecins militaires doivent anonymiser patients/animaux dans leurs travaux, n’afficher que des données confirmées, citer correctement les sources et soumettre tout contenu lié à l’exercice militaire à leur autorité technique avant publication.
Mots-clés : Recherche médicale Publication scientifique Confidentialité

Lorsqu'il utilise son expérience ou des documents à des fins d'enseignement ou de publication scientifique, le professionnel du service de santé des armées fait en sorte que l'identification des personnes ou des animaux soit impossible.
Dans ses publications, il ne fait état que de données confirmées, fait preuve de prudence et n'utilise des informations recueillies auprès d'autres auteurs qu'en mentionnant leur contribution ou en indiquant les références bibliographiques adéquates. Lorsqu'il évoque des aspects spécifiques à l'exercice militaire, il soumet au préalable le projet de publication à l'autorité technique dont il relève.

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Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé

Il est interdit au professionnel du service de santé des armées de s'attribuer abusivement le mérite d'une découverte scientifique ou d'une création de brevet, notamment dans une publication.

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Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Précautions lors de la divulgation de nouvelles pratiques médicinal

Résumé Les médecins militaires doivent toujours préciser les limites d’une nouvelle pratique ou d’un procédé insuffisamment éprouvé avant toute divulgation dans un milieu professionnel ou auprès du grand public.
Mots-clés : Recherche scientifique Publications médicales

Dans ses publications ou ses communications scientifiques, le professionnel du service de santé des armées ne divulgue pas dans les milieux professionnels une nouvelle pratique ou un procédé nouveau de soins insuffisamment éprouvé sans les accompagner des réserves qui s'imposent. Il ne fait pas une telle divulgation au grand public.

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