JORF n°0115 du 17 mai 2025

Article 10

Article 10

Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel du service de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.


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Version 1

Soucieux de contribuer à la préservation des effectifs et à la cohésion de la collectivité militaire, le professionnel du service de santé des armées se garde de tout acte et de toute décision susceptibles de conduire à une absence abusive sous couvert médical ou de l'encourager.