Article 12
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Secret Professionnel dans le Service de Santé Militaire
Résumé Tout le personnel médical des armées doit garder les informations privées du patient et s’assurer que ses assistants respectent cette règle.
Mots-clés : secret professionnel santé militaire exercice professionnel
Le secret professionnel s'impose à tout professionnel du service de santé des armées dans les conditions établies par la loi.
Le professionnel du service de santé des armées veille à ce que les personnes qui l'assistent dans l'exercice de sa profession soient instruites de leurs obligations au regard de ce secret et s'y conforment. Il s'assure qu'aucune atteinte ne puisse être portée par ses proches au secret qui s'attache à sa correspondance professionnelle.
Lorsqu'un patient s'adresse au service de santé des armées, le secret professionnel est nécessairement confié à l'ensemble des personnels du service de santé des armées appelés à le prendre en charge, sauf prescription particulière de ce patient.
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