Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 12 mai 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville affectent le territoire des communes suivantes situées dans le département de Seine-et-Marne : Bussy-Saint-Georges, Bussy-Saint-Martin, Champs-Sur-Marne, Collégien, Croissy-Beaubourg, Emerainville, Lognes, Noisiel, Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Torcy, celui de la commune suivante située dans le département Seine-Saint-Denis : Noisy-Le-Grand, et celui des communes suivantes situées dans le département de Val-de-Marne : La-Queue-en-Brie, Le Plessis-Trévise, Villiers-sur-Marne.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFPL_1 à l'échelle 1/10 000 ; le plan de détail n° PSA-A2_SNIA_LFPL_1 à l'échelle 1/5 000 ; la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

Le décret du 26 avril 1991 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville (Seine-et-Marne) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Lognes-Emerainville (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.