Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation en date du 12 mai 2025, est approuvé, en application des dispositions des articles L. 6351-1 à L. 6351-3, R. 6351-1, R. 6351-7 et D. 6351-9 du code des transports, le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Compiègne-Margny.

Les servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Compiègne-Margny affectent le territoire des communes suivantes, situées dans le département de l'Oise : Baugy, Bienville, Clairoix, Compiègne, Coudun, Jaux, Lachelle, Margny-lès-Compiègne, Venette.

Le plan de servitudes aéronautiques de dégagement comprend les documents annexés à l'arrêté : le plan d'ensemble n° PSA-A1_SNIA_LFAD_1 à l'échelle 1/10 000 et la note annexe (1), comprenant la notice explicative, la liste des obstacles donnée à titre indicatif, et l'état des bornes de repérage d'axe et de calage.

L'arrêté du 13 mars 1973 instituant des servitudes aéronautiques destinées à protéger les dégagements de l'aérodrome de Compiègne-Margny (Oise) est abrogé.

(1) Une copie du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Compiègne-Margny (les plans et la note annexe) est déposée à la mairie des communes et au siège des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels sont assises les servitudes. Le plan est tenu à la disposition du public dans les conditions prévues à l'article D. 6351-9 du code des transports.