JORF n°0114 du 16 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l’arrêté du 24 mai 2023

Résumé Cette loi modifie un arrêté antérieur sans préciser ce qui est changé.
Mots-clés : Législation Arrêtés

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 24 mai 2023 > > Art. null > >

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1 modifié

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo