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Modification de l’arrêté du 24 mai 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null
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Section précédente
Section parente
Section suivante
modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires
Le ministre des armées,
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Indemnités des militaires en métropole) pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Prime supplémentaire pour les militaires dans certaines communes) fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 mai 2023Art. null
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En vigueur depuis le 17 mai 2025
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 mai 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la fonction militaire,
L. Pozzo di Borgo