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Arrêté du 12 mai 2025

modifiant l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur et publication

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2025 modifie une règle précédente sans préciser les changements et doit être publié au Journal officiel.

Le ministre des armées,

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Indemnités des militaires en métropole) pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6 ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Prime supplémentaire pour les militaires dans certaines communes) fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires,

Arrête :

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Modification de l’arrêté du 24 mai 2023

Résumé. Cette loi modifie un arrêté antérieur sans préciser ce qui est changé.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 24 mai 2023Art.
- Arrêté du 24 mai 2023
Art. null

En vigueur depuis le 17 mai 2025

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 mai 2025 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 mai 2025.

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur de la fonction militaire,

L. Pozzo di Borgo

En vigueur depuis le samedi 17 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025
Article 1
Article 2