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Arrêté du 24 mai 2023

fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Prime supplémentaire pour les militaires dans certaines communes

Résumé. Certaines communes éloignées offrent une prime supplémentaire aux militaires à partir du 1er octobre 2023.

Le ministre des armées,

Vu le décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires ;

Vu l'arrêté du 24 mai 2023 (Indemnités des militaires en métropole) pris pour l'application du décret n° 2023-398 du 24 mai 2023 (Compensations pour les contraintes de logement des militaires) relatif à l'indemnité de garnison des militaires, notamment le 1° de son article 6,

Arrête :

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Liste des communes isolées pour la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires

Résumé. Certaines communes isolées offrent une prime supplémentaire aux militaires.

La liste des communes isolées ouvrant droit à la majoration territoriale de l'indemnité de garnison des militaires est fixée en annexe.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Date d'entrée en vigueur

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er octobre 2023.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2023.

En vigueur depuis le 1 octobre 2023

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Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. L'arrêté est publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Indemnité supplémentaire pour les militaires dans des communes isolées

Résumé. Certaines communes éloignées permettent aux militaires de recevoir une indemnité supplémentaire.

Fait le 24 mai 2023.

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le dimanche 1 octobre 2023

Arrêté du 24 mai 2023
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe