JORF n°0114 du 16 mai 2025

Article 1

Article 1

L'annexe de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires est modifiée comme suit :
Après la ligne :
«

|Marne|51388|Mourmelon-le-Grand| |:----|:----|:-----------------|

»,
est insérée la ligne :
«

|Marne|51389|Mourmelon-le-Petit| |:----|:----|:-----------------|

».


Historique des versions

Version 1

L'annexe de l'arrêté du 24 mai 2023 fixant la liste des communes ouvrant droit à la majoration territoriale pour communes isolées de l'indemnité de garnison des militaires est modifiée comme suit :

Après la ligne :

«

Marne

51388

Mourmelon-le-Grand

»,

est insérée la ligne :

«

Marne

51389

Mourmelon-le-Petit

».