JORF n°0112 du 14 mai 2025

Arrêté du 12 mai 2025

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles et le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment son article R. 165-5 ;

Vu la demande de la Société Össur de radier deux codes (2729745 et 2779619) relatifs au genou monoaxial, articulation commandée par microprocesseur et fluide magnétorhéologique « RHEO KNEE » ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé (CNEDiMTS) du 8 avril 2025 prenant acte de l'arrêt de commercialisation des références prises en charge sous ces deux codes dont la radiation est demandée dès à présent et émettant en conséquence un avis favorable à leur radiation de la liste des produits et prestations remboursables, avis notifié à l'entreprise concernée en application de l'article R. 165-12 du code de la sécurité sociale et consultable sur le site internet de la Haute Autorité de santé ;

Considérant qu'aux termes de l'article R. 165-5 susmentionné peuvent notamment être radiés de la liste des produits et prestations (LPP) remboursables les produits dont la commercialisation est suspendue ou interrompue ;

Considérant que, rien ne s'opposant à la radiation des deux codes concernés, les ministres ont décidé de radier en conséquence de ladite liste (LPP) ces codes relatifs au genou monoaxial « RHEO KNEE » de la société Össur,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d’appareils à génémono-Össur

Résumé Les deux numéros relatifs aux prothèses à genou d’Össur ont été supprimés du catalogue remboursable.
Mots-clés : Assurance maladie Dispositifs médicaux

Au titre II de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale, au chapitre 7, section II : « Appareillage du membre inférieur », dans la rubrique « Société ÖSSUR EUROPE BV (ÖSSUR) », les codes suivants sont radiés :

| CODE | LIBELLÉ | |-------|-------------------------------------------------------------------| |2729745| VI4ZS31. Genou monoaxial. ÖSSUR, RHEO KNEE. | |2779619|VI4ZS32. Genou monoaxial, ÖSSUR, RHEO KNEE, révision 20 et 40 mois.|

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Effet immédiat d’un arrêté

Résumé Le texte entre immédiatement d’effet un peu plus d’une semaine après son annonce officielle.
Mots-clés : réglementation

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

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Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 mai 2025.

La ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech

L'adjoint à la sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C.-E. Barthelemy

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice du financement du système de soins,

C. Delpech